Le Medef Loire a organisé le 12 mai dernier à l’intention de ses adhérents une rencontre sur ce thème avec l’Agefiph, au sein des Ateliers Gier à la Grand-Croix, l’un des dix Esat du réseau Adapei de la Loire.

La campagne de déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et le paiement de la contribution relative à l’OETH, (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés ), s’est refermée ce 16 mai.

Pour informer ses adhérents, le Medef Loire a organisé le 12 mai dernier une rencontre sur la question : « Comment répondre à son obligation d’emploi à travers la sous-traitance ? »

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », entrée en vigueur en janvier 2020, a en effet introduit plusieurs mesures quant à l’obligation d’emploi d’un travailleur en situation de handicap et modifié les modalités de calcul concernant l’OETH.

Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap, lui, reste bien fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise. Toutes les entreprises y compris celles de moins de 20 salariés sont concernées par l’OETH. Celles qui n’atteindraient pas ce taux versent une contribution auprès de l’Agefiph ( l’Association de Gestion du fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées). La démarche peut se réaliser en ligne via la DSN (Déclaration sociale nominative). Il est possible de calculer le montant de la contribution en ligne via le simulateur disponible sur le site de l’Agefiph.

Pour réduire le montant de la contribution, des mesures (qui ne substituent pas au calcul du taux d’emploi, Ndlr) telles que le recours à la sous-traitance sont possibles. Une entreprise peut acter des contrats d’achat de biens et de services auprès d’entreprises adaptées (EA), d’établissements et services d’aide par le travail (Esat), de travailleurs indépendants handicapés ou d’entreprises de portage salarial.

« Quand on veut travailler avec des sous-traitants, c’est bien de regarder quelles sont les entreprises locales autour de chez soi », souligne Marie-Pierre Grillot, chargée d’études et développement économique de l’Agefiph. La structure abrite un service conseil et accompagnement dédié aux entreprises souhaitant s’engager dans la politique en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Par ailleurs, le guide de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, publié par les Urssaf, la MSA et l’Agefiph peuvent aussi apporter des réponses sur le dispositif.

Noémie Coquet