OETH-INFO : Site d’information aux entreprises pour votre déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.

Prolongation des aides pour les employeurs recreutant en contrats d'alternance

Du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022, une aide exceptionnelle a été prévue pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Celle-ci sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. A noter : pour les personnes en situation de handicap, ces aides sont cumulables avec les aides de l’Agefiph.

Soutenir l’accompagnement à l’emploi des jeunes

Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt a annoncé, le 24 mai dernier, laprolongation de cette aide jusqu’au 31 décembre 2022.

Le décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 étend l’aide exceptionnelle dans les mêmes conditions qu’actuellement pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour un alternant d’au moins 18 ans et moins de 30 ans
  • Pour la première année d’exécution du contrat

Ainsi, l’aide exceptionnelle à l’emploi d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation s’applique aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

Développer l’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée

Le décret n° 2022-957 du 29 juin 2022, prévoit qu’une aide à l’embauche de 8000€ est versée aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi de longue durée âgés de 30 ans et plus pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

La condition de demandeur d’emploi de longue durée doit être remplie via l’une de ces trois possibilités (applicable à partir du 1er juillet 2022) :

  • A la date de conclusion du contrat de professionnalisation ;
  • A la date à laquelle il est proposé au demandeur d’emploi de faire un contrat de professionnalisation dans le cadre de son projet personnalisation d’accès à l’emploi ;
  • A la date de la proposition d’embauche.

 

Enfin, l’aide à l’embauche sera versée aux employeurs qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

De ce fait, jusqu’au 31 décembre 2022, les employeurs embauchant des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation bénéficieront d’une aide exceptionnelle, tandis que les employeurs embauchant des demandeurs d’emploi de longue durée de 30 ans et plus en contrat de professionnalisation bénéficieront d’une aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée.

 
Personnes en situation de handicap : des aides cumulables avec celles de l’Agefiph

Que vous préfériez le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, l’Agefiph vous permet de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement.

Deux types de contrats et des aides à découvrir :

  • Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage
  • Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation

 

Tout employeur d’une personne en situation de handicap peut en bénéficier, dès lors que le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.